La transparence et la responsabilité des entreprises en matière environnementale et sociale deviennent primordiales, le reporting de durabilité évolue significativement. La Directive sur le Reporting Non Financier (NFRD), bien que pionnière, a montré ses limites face aux exigences croissantes des parties prenantes pour des informations complètes et fiables. C’est dans cette optique que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été conçue, marquant un tournant décisif dans la manière dont les entreprises européennes rapportent leurs impacts et performances durables. Cette nouvelle norme ambitionne de renforcer la qualité, la transparence et la comparabilité des informations ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance), répondant ainsi à un besoin croissant d’investissement responsable et de gestion des risques liés au développement durable.
La formation “CSRD, double matérialité : les évolutions du cadre de reporting de durabilité” que j’ai suivi à l’école Polytechnique Executive et réalisée par Adeline Agut illustrait parfaitement l’importance stratégique de la mise en œuvre de ce reporting ESG plus rigoureux et aligné sur les enjeux globaux de notre époque. Cet article est une synthèse des principaux points abordés.
De la NFRD à la CSRD : un changement de paradigme
La transition de la Directive sur le Reporting Non Financier (NFRD) à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) représente un changement de paradigme significatif dans le paysage de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en Europe. Initialement, la NFRD visait à inciter les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros (ou 20 millions si cotées) à divulguer des informations extra-financières. Cette réglementation concernait environ 11 000 entreprises dans l’UE, focalisant principalement sur la transparence des risques ESG.
La NFRD demandait aux entreprises de publier une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) couvrant divers aspects, tels que le modèle d’affaires, les risques ESG principaux, les politiques appliquées pour ces risques, ainsi que les résultats et indicateurs clés de performance (KPIs) associés. Cependant, cette directive présentait des lacunes, notamment en termes de couverture d’entreprises, de détails des informations requises, et de méthodologie de reporting.
En réponse, la CSRD élargit considérablement le spectre, visant à inclure environ 46 000 entreprises dans l’UE, abaissant les seuils à plus de 250 employés et un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros. Elle apporte quatre innovations majeures: une augmentation du nombre d’entreprises concernées, la précision des normes de reporting, un format digital commun pour faciliter l’accès et la comparabilité des données, et une obligation d’audit par un organisme tiers indépendant.
Ces changements sont guidés par l’objectif de renforcer la confiance et la transparence dans le reporting de durabilité, permettant ainsi une meilleure évaluation des performances ESG des entreprises et une prise de décision éclairée par les investisseurs, les clients, et d’autres parties prenantes. La CSRD, avec sa mise en œuvre échelonnée de 2024 à 2028 selon les catégories d’entreprises, promet une révolution dans la manière dont les impacts environnementaux et sociaux des entreprises sont rapportés et perçus, instaurant ainsi un nouveau paradigme dans le reporting de durabilité en Europe.
Les nouveautés apportées par la CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) introduit plusieurs nouveautés significatives pour renforcer et étendre les exigences en matière de reporting de durabilité pour les entreprises en Europe. Tout d’abord, la CSRD élargit le périmètre d’application par rapport à la NFRD, concernant désormais environ 46 000 entreprises, contre 11 000 précédemment. Elle abaisse les seuils d’inclusion, ciblant les sociétés de plus de 250 salariés et avec un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, ce qui marque un net accroissement des acteurs économiques tenus de rapporter leurs performances durables.
En termes de normes de reporting, la CSRD introduit des critères détaillés et précis qui définissent la nature et le format des informations à fournir. Contrairement à la NFRD, qui laissait beaucoup de flexibilité aux entreprises sur le contenu de leur rapport, la CSRD spécifie clairement les domaines à couvrir, ce qui vise à standardiser et rendre les données plus comparables et fiables à travers différentes industries et pays.
Un autre aspect révolutionnaire de la CSRD est la mise en place d’un format digital commun pour tous les rapports. Ce choix technologique facilite l’accès et le traitement des données de durabilité, qui seront centralisées dans le futur European Single Access Point (ESAP), une base de données européenne destinée à regrouper les informations financières et extra-financières publiées par les entreprises.
Finalement, la CSRD mandate un audit des informations rapportées par un tiers indépendant dans tous les pays de l’UE, garantissant ainsi un niveau de fiabilité et de crédibilité supérieur des données publiées. Au début, cet audit devra fournir un niveau d’assurance limité, mais il est prévu que cela évolue vers un niveau d’assurance raisonnable, aligné sur celui des états financiers, dans les années à venir.
Ces évolutions, qui s’appliqueront progressivement à partir de 2024 pour les entreprises déjà soumises à la NFRD, puis s’étendront à d’autres groupes jusqu’en 2029, traduisent une ambition claire de l’Union Européenne de promouvoir une transparence accrue et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein du tissu économique européen.
L’importance de la double matérialité dans le reporting de durabilité
La double matérialité constitue un pilier central du reporting de durabilité sous la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), en soulignant l’importance de mesurer à la fois les impacts de l’entreprise sur son environnement et la société, et les répercussions de ces facteurs externes sur l’entreprise elle-même. Cette approche bifocale reflète une évolution significative dans la compréhension et l’évaluation de la performance durable des entreprises.
La matérialité financière considère comment les enjeux environnementaux et sociaux affectent la performance économique et financière de l’entreprise. Elle englobe les risques et opportunités pouvant influencer, par exemple, les opérations, la trésorerie, et l’accès au financement. Ainsi, des phénomènes comme le changement climatique ou les pratiques de travail forcé peuvent avoir des conséquences financières directes et nécessitent une évaluation rigoureuse.
D’autre part, la matérialité d’impact se concentre sur les effets positifs ou négatifs de l’entreprise sur l’environnement et la société. Elle englobe des domaines tels que les émissions de gaz à effet de serre ou la sécurité des collaborateurs, mettant en lumière la responsabilité sociétale de l’entreprise au-delà de ses frontières opérationnelles.
La double matérialité exige donc des entreprises qu’elles considèrent un large éventail de facteurs dans leur reporting, allant des implications directes de leurs activités à leur intégration dans un contexte sociétal et environnemental plus large. Elle impose une évaluation et une communication transparentes sur la manière dont les entreprises interagissent avec leur écosystème et sur les influences réciproques entre l’entreprise et ses parties prenantes.
La CSRD, à travers la double matérialité, vise à produire un reporting plus complet et nuancé, permettant aux investisseurs et autres parties prenantes d’avoir une vue holistique des entreprises. Ce cadre encourage les entreprises à aller au-delà du simple respect des normes, pour adopter une réflexion approfondie sur leur rôle dans la société et sur la manière dont elles peuvent contribuer de manière durable au bien-être économique, social et environnemental.
Implications stratégiques de la CSRD pour les entreprises
L’adoption de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) par l’Union européenne entraîne des implications stratégiques profondes pour les entreprises. Elle ne se limite pas à un exercice de conformité réglementaire, mais s’intègre dans une vision stratégique globale, influençant la prise de décision et la gestion des risques.
La CSRD incite les entreprises à intégrer les considérations de durabilité dans leur cœur de stratégie, car elle rend les données ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) homogènes, publiques et comparables. Cela change la dynamique pour les investisseurs, les agences de notation extra-financières et autres parties prenantes, qui peuvent désormais évaluer plus précisément la performance durable des entreprises. Les informations transparentes et fiables permettent une meilleure appréciation des risques et des opportunités liés à la durabilité, influençant ainsi les décisions d’investissement et les partenariats d’affaires.
Du point de vue interne, la mise en œuvre de la CSRD oblige les entreprises à développer une compréhension plus fine et intégrée de leurs impacts environnementaux et sociaux. Cela peut conduire à l’identification de nouveaux risques et opportunités, incitant à l’innovation et à l’adoption de modèles d’affaires plus durables. Les entreprises sont poussées à anticiper et à gérer proactivement les défis liés à la durabilité, se positionnant ainsi avantageusement dans un marché de plus en plus axé sur la responsabilité environnementale et sociale.
En outre, la CSRD joue un rôle dans la construction de la réputation et la confiance des entreprises auprès du public, des consommateurs et des investisseurs. En démontrant un engagement réel et mesurable envers la durabilité, les entreprises peuvent renforcer leur marque et attirer des investissements responsables.
En conclusion, la CSRD représente une opportunité stratégique pour les entreprises de se différencier et de valoriser leur engagement en matière de durabilité. Elle les conduit à réévaluer et à enrichir leur gestion des enjeux ESG, les positionnant ainsi comme des acteurs clés dans la transition vers une économie plus durable et responsable.
La prochaine grosse évolution en matière d’ESG
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque une étape cruciale dans l’évolution du reporting de durabilité en Europe, instaurant un cadre plus rigoureux et transparent pour la communication des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises. Cette directive, en élargissant le champ d’application et en renforçant les exigences de reporting, reflète une prise de conscience accrue de l’importance des enjeux de durabilité et leur intégration dans les stratégies d’entreprise.
La CSRD va bien au-delà d’une simple obligation réglementaire, s’inscrivant comme un levier stratégique pour les entreprises qui cherchent à se positionner comme leaders en matière de durabilité. Elle offre l’opportunité de redéfinir la relation entre les entreprises et leurs parties prenantes, en fournissant des informations claires et comparables qui facilitent une meilleure évaluation des performances durables.
En résumé, la mise en place de la CSRD est une invitation pour les entreprises à repenser leur rôle dans la société, à évaluer de manière critique et transparente leurs impacts sur l’environnement et la communauté, et à intégrer pleinement les principes du développement durable dans leur gestion stratégique. En répondant à ces exigences, les entreprises ne se contentent pas de se conformer à une réglementation, elles s’engagent dans une voie qui renforce leur résilience, leur compétitivité et leur pertinence dans un monde en rapide évolution.