La 29ᵉ Conférence des Parties (COP29), qui s’est tenue à Bakou, Azerbaïdjan, a marqué une avancée significative dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Parmi les nombreux sujets abordés, l’Article 6 de l’Accord de Paris a été au centre des discussions. Mais qu’est-ce que cet article, et pourquoi est-il si crucial ?

L’Accord de Paris, adopté en 2015, est un pacte international visant à limiter le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L’Article 6 de cet accord propose des mécanismes pour aider les pays à collaborer efficacement afin d’atteindre leurs objectifs climatiques. En d’autres termes, il s’agit de trouver des moyens pour que les nations travaillent ensemble, échangent des solutions et partagent les responsabilités pour réduire les émissions de manière plus efficiente.

Lors de la COP29, les négociateurs ont enfin trouvé un consensus sur les modalités de mise en œuvre de cet article. Cela signifie que des règles claires ont été établies pour permettre aux pays de coopérer, notamment en échangeant des crédits carbone ou en mettant en place des projets communs de réduction des émissions. Ces avancées offrent un cadre structuré pour des actions climatiques plus ambitieuses et coordonnées, facilitant ainsi la transition vers une économie mondiale à faible émission de carbone.

Dans cet article, nous explorerons en détail les mécanismes introduits par l’Article 6, les décisions prises lors de la COP29, et ce que cela implique pour l’avenir de la coopération internationale en matière de climat.

Comprendre l’Article 6 de l’Accord de Paris

L’Article 6 de l’Accord de Paris établit des mécanismes de coopération internationale visant à faciliter l’atteinte des objectifs climatiques fixés par les pays, connus sous le nom de Contributions Déterminées au niveau National (CDN). Cet article se divise en trois volets principaux :

1. Approches coopératives (Article 6.2) : Ce mécanisme permet aux pays de collaborer volontairement en transférant des réductions d’émissions, appelées « résultats d’atténuation transférés internationalement » (ITMO). Par exemple, un pays qui a dépassé ses objectifs de réduction peut vendre ses excédents à un autre pays ayant des difficultés à atteindre les siens. Ces transferts doivent respecter des règles strictes pour éviter le double comptage des réductions et garantir l’intégrité environnementale.

2. Mécanisme de développement durable (Article 6.4) : Ce dispositif, supervisé par un organe central, vise à générer des réductions d’émissions certifiées à travers des projets spécifiques. Ces réductions peuvent ensuite être utilisées par n’importe quel pays pour atteindre ses objectifs climatiques. Ce mécanisme remplace le Mécanisme de Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto et est conçu pour être accessible à tous les pays, favorisant ainsi une participation plus large.

3. Approches non fondées sur le marché (Article 6.8) : Ce volet encourage des formes de coopération qui ne reposent pas sur des mécanismes de marché, telles que le partage de technologies, le renforcement des capacités ou d’autres initiatives collaboratives visant à réduire les émissions et à promouvoir le développement durable.

Ces mécanismes offrent aux pays des outils pour collaborer efficacement, partager des solutions innovantes et atteindre leurs objectifs climatiques de manière plus rentable et coordonnée.

Les Avancées de la COP29 sur l’Article 6

Lors de la COP29 à Bakou, des avancées significatives ont été réalisées concernant l’Article 6 de l’Accord de Paris, notamment :

• Adoption des règles pour l’Article 6.2 : Les pays ont convenu de directives encadrant les approches coopératives, établissant des normes pour les transferts d’ITMO et assurant la transparence et l’intégrité des transactions.

• Mise en place du mécanisme de l’Article 6.4 : Les parties ont approuvé les règles, modalités et procédures pour ce mécanisme, définissant les critères pour la génération et la certification des réductions d’émissions, ainsi que les processus de supervision et de vérification.

Ces avancées visent à harmoniser les responsabilités nationales et les engagements des entreprises, notamment en matière de neutralité carbone et de participation aux marchés d’échange de quotas d’émission. Elles offrent un cadre cohérent pour des actions climatiques plus ambitieuses et efficaces, en facilitant des partenariats internationaux et en promouvant des solutions rentables pour la réduction des émissions.

Impacts sur les Marchés du Carbone et la Coopération Internationale

L’adoption des règles de l’Article 6 lors de la COP29 a des implications majeures pour les marchés du carbone, en particulier pour le marché volontaire.

Impact sur le marché volontaire du carbone

Le marché volontaire du carbone permet aux entreprises et aux particuliers d’acheter des crédits carbone pour compenser leurs émissions, indépendamment des obligations réglementaires. Avec la mise en œuvre de l’Article 6, plusieurs impacts sont à prévoir :

1. Intégrité environnementale renforcée : Les nouvelles règles visent à éviter le double comptage des réductions d’émissions, garantissant que chaque tonne de CO₂ réduite ou évitée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Cette rigueur accroît la crédibilité des crédits carbone sur le marché volontaire.

2. Alignement avec les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) : Les projets générant des crédits carbone devront démontrer leur contribution aux objectifs climatiques nationaux. Cela pourrait limiter la disponibilité de certains crédits sur le marché volontaire, car les pays pourraient préférer conserver ces réductions pour atteindre leurs propres objectifs.

3. Augmentation potentielle des coûts : Avec des normes plus strictes et une demande accrue pour des crédits de haute qualité, les prix des crédits carbone sur le marché volontaire pourraient augmenter. Les entreprises devront donc évaluer soigneusement leurs stratégies de compensation.

4. Opportunités pour des projets de haute qualité : Les initiatives offrant des co-bénéfices, tels que le développement communautaire ou la protection de la biodiversité, pourraient devenir plus attractives. Les acheteurs recherchent des crédits ayant un impact positif au-delà de la simple réduction des émissions.

En somme, l’Article 6 apporte une structure plus robuste aux marchés du carbone, renforçant la confiance des acteurs tout en posant de nouveaux défis en termes de conformité et de coûts. Les entreprises engagées dans des stratégies de compensation devront s’adapter à ce nouveau paysage pour maintenir leur engagement en faveur du climat.

Cette nouvelle section peut s’insérer comme partie 4bis (ou sous-section de la partie 4 : “Impact sur les marchés du carbone”). Cela lui permet de développer un exemple concret tout en restant cohérente avec la thématique de l’impact des mécanismes climatiques.

Le Mécanisme de Crédit Conjoint (JCM)

Un exemple concret de mise en œuvre réussie de l’Article 6 de l’Accord de Paris est le Mécanisme de Crédit Conjoint (Joint Crediting Mechanism – JCM), initié par le Japon. Ce programme illustre comment la coopération internationale peut promouvoir des réductions d’émissions tout en stimulant le développement économique durable grâce à des projets innovants.

Objectifs et réalisations

Le JCM, opérationnel depuis 2013, avant même l’adoption de l’Accord de Paris, s’appuie sur des partenariats avec 29 pays. Il soutient la diffusion de technologies de décarbonation et partage les réductions de gaz à effet de serre (GES) sous forme de crédits carbone. À ce jour :

• Plus de 250 projets ont été réalisés, couvrant des domaines tels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, et les transports bas-carbone.

• Une mobilisation de 137 millions USD par le Fonds Japonais pour le JCM a permis d’accélérer l’adoption de technologies à faible émission de carbone.

Exemples de projets

• Thaïlande : Révision des mémorandums de coopération pour aligner les crédits carbone sur les CDN et intégrer des technologies comme le captage de carbone.

• Mongolie : Déploiement de chaudières efficaces et de mini-grids contribuant à une réduction ambitieuse de 22,7 % des émissions d’ici 2030.

• Indonésie : 54 projets couvrant le stockage à froid, les pompes à chaleur électriques, et la biomasse pour promouvoir les énergies renouvelables.

Impact sur les marchés du carbone

Le JCM agit comme un catalyseur, envoyant un signal de prix positif et renforçant la confiance dans les mécanismes de marché. En promouvant des projets alignés sur une transition énergétique juste, tels que l’arrêt anticipé des centrales au charbon et le développement géothermique, le JCM stimule l’investissement privé et prépare le terrain pour un marché du carbone robuste.

Leçons tirées

Comme l’ont souligné les partenaires lors de la COP29, la réussite du JCM repose sur trois piliers :

1. Adaptation locale : Chaque pays ajuste ses cadres juridiques et méthodologies pour maximiser l’efficacité des projets.

2. Technologies ciblées : Les solutions déployées répondent aux besoins spécifiques des contextes locaux.

3. Coopération renforcée : La collaboration entre gouvernements et entreprises garantit une mise en œuvre efficace.

Conclusion

Le JCM démontre que des mécanismes collaboratifs basés sur l’Article 6 peuvent catalyser des progrès concrets en matière de décarbonation et de développement économique. Il met également en lumière le rôle des financements ciblés et des cadres législatifs solides pour garantir l’intégrité des marchés du carbone et accélérer l’action climatique.

Défis et Opportunités pour les Acteurs Privés et les Gouvernements

La mise en œuvre de l’Article 6 de l’Accord de Paris présente à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises et les investisseurs privés engagés dans la transition vers une économie bas-carbone.

Défis :

1. Complexité réglementaire accrue : L’introduction de nouveaux mécanismes et de directives internationales exige des entreprises une compréhension approfondie des réglementations en vigueur. Naviguer dans ce cadre complexe peut nécessiter des ressources supplémentaires et une expertise spécialisée.

2. Risques de double comptage : Assurer que les réductions d’émissions ne soient comptabilisées qu’une seule fois, tant par le pays hôte que par l’acheteur des crédits, est essentiel. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes rigoureux de suivi et de reporting pour éviter ces écueils.

3. Volatilité des prix des crédits carbone : Les fluctuations potentielles des prix sur les marchés du carbone peuvent affecter la rentabilité des investissements dans des projets de réduction des émissions. Les entreprises doivent donc élaborer des stratégies financières robustes pour gérer ces incertitudes.

Opportunités :

1. Accès à de nouveaux marchés : Les mécanismes de l’Article 6 facilitent la participation à des marchés internationaux du carbone, offrant aux entreprises la possibilité de diversifier leurs portefeuilles d’investissement et d’accéder à des projets innovants dans différentes régions.

2. Renforcement de la réputation et de la conformité ESG : En s’engageant dans des initiatives conformes aux nouvelles normes internationales, les entreprises peuvent améliorer leur image de marque et répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

3. Incitations financières : Les projets de réduction des émissions certifiés peuvent générer des revenus supplémentaires grâce à la vente de crédits carbone. De plus, certains pays offrent des avantages fiscaux ou des subventions pour encourager les investissements dans des technologies propres et des projets durables.

En conclusion, bien que l’Article 6 introduise des défis liés à la complexité réglementaire et aux risques de marché, il offre également des opportunités significatives pour les entreprises et les investisseurs privés. Une approche proactive, combinant une compréhension approfondie des nouvelles règles et une stratégie d’investissement axée sur la durabilité, permettra de tirer parti des avantages offerts par ces mécanismes tout en atténuant les risques associés.

Et n’oublions pas l’incontournable débat sur l’intégrité des crédits carbone : entre opportunités financières et risques de greenwashing

Lors de la COP29, l’adoption de nouvelles règles pour l’Article 6.2 de l’Accord de Paris a suscité des débats passionnés. Ces règles permettent désormais aux pays, principalement les nations riches, d’acheter des crédits carbone auprès de pays en développement pour remplir leurs objectifs climatiques. Si ce mécanisme représente une opportunité financière pour les pays moins industrialisés, il soulève également des inquiétudes quant à l’intégrité environnementale et éthique de ces transactions.

Une opportunité pour les pays en développement

Pour les nations d’Afrique, d’Asie et d’autres régions en développement, ces crédits carbone offrent une source précieuse de financement. Ces transactions peuvent contribuer à :

• Stimuler des projets verts : Investissements dans les énergies renouvelables, les technologies bas-carbone ou encore la reforestation.

• Renforcer les infrastructures locales : Développer des capacités pour mesurer et surveiller les émissions, améliorer les politiques environnementales, et former les acteurs locaux.

• Accroître la participation à l’action climatique mondiale : Les pays en développement, souvent en manque de ressources, deviennent des acteurs clés en aidant les nations plus riches à atteindre leurs objectifs.

Le spectre du greenwashing

Cependant, des experts mettent en garde contre les dérives potentielles de ce système, notamment le risque de “greenwashing” à grande échelle. Voici les principales préoccupations :

1. Réduction des efforts nationaux : Les pays riches pourraient privilégier l’achat de crédits carbone plutôt que de réduire leurs propres émissions, retardant ainsi la transition énergétique nécessaire dans leurs économies.

2. Crédibilité des crédits carbone : Le manque de contrôles stricts sur les projets générant des crédits pourrait compromettre leur qualité et leur impact réel.

3. Déclaration vertueuse trompeuse : Les États pourraient se déclarer “neutres en carbone” grâce à ces achats, même si leurs émissions réelles ne diminuent pas de manière significative.

Un équilibre à trouver

L’Article 6.2, désormais pleinement opérationnel, inclut des mesures pour éviter certaines dérives, notamment :

• Éviter le double comptage : Les réductions d’émissions doivent être comptabilisées soit par le pays vendeur, soit par le pays acheteur, mais pas par les deux.

• Encourager la transparence : Les transactions devront être enregistrées dans un registre international pour garantir leur traçabilité.

• Renforcer l’intégrité des projets : Les crédits carbone doivent provenir de projets respectant des normes strictes en matière de durabilité.

Un mécanisme à double tranchant

L’adoption des règles de l’Article 6.2 marque un tournant important pour les marchés du carbone. Si ce système peut offrir des financements cruciaux aux pays en développement, il repose sur un équilibre délicat entre ambition climatique et dérives potentielles. Pour que ce mécanisme devienne un véritable outil de réduction des émissions globales, il est impératif de renforcer les contrôles et d’inciter les pays riches à combiner achats de crédits avec des efforts significatifs de réduction sur leur propre territoire.

Conclusion

Un équilibre délicat entre coopération et responsabilité

L’Article 6 de l’Accord de Paris, désormais pleinement opérationnel grâce aux avancées de la COP29, incarne une étape cruciale dans la coopération internationale pour lutter contre le changement climatique. Les mécanismes adoptés, tels que le Mécanisme de Crédit Conjoint (JCM) et les crédits carbone transnationaux prévus par l’Article 6.2, offrent des opportunités uniques pour accélérer la transition vers une économie bas-carbone.

Cependant, ces mécanismes ne sont pas exempts de risques. Si les financements internationaux issus de l’achat de crédits carbone peuvent soutenir des projets verts dans les pays en développement, ils posent également des défis majeurs. Le risque de greenwashing à grande échelle, où les pays riches privilégieraient l’achat de crédits plutôt que des réductions domestiques, menace l’intégrité des engagements climatiques. De même, sans contrôles stricts, la qualité et l’impact réel des crédits carbone pourraient être compromis.

Pour maximiser l’efficacité de ces dispositifs, trois piliers doivent être prioritaires :

1. Des infrastructures robustes pour la transparence : L’enregistrement et le suivi des transactions dans des registres internationaux sont essentiels pour éviter le double comptage et garantir l’intégrité des projets.

2. Une ambition climatique renforcée : Les pays riches doivent aller au-delà des achats de crédits carbone en mettant en œuvre des politiques de réduction ambitieuses sur leurs territoires.

3. Un cadre éthique et équitable : Les projets doivent être adaptés aux contextes locaux et respecter des normes élevées de durabilité sociale et environnementale.

En définitive, l’Article 6 représente une formidable opportunité de collaboration mondiale, mais son succès dépendra de notre capacité collective à équilibrer coopération internationale et responsabilité locale. Les décisions prises à la COP29 marquent un point de départ prometteur, mais il appartient aux gouvernements, aux entreprises, et à la société civile de transformer ces mécanismes en outils crédibles et efficaces pour répondre à l’urgence climatique.

Pour en savoir plus :

Article 6 de l’Accord de Paris :

• Texte officiel de l’Accord de Paris : UNFCCC – Accord de Paris

• Documentation sur l’Article 6 : UNFCCC – Article 6 Details

Mises à jour sur la COP29 :

• Résumé officiel des résultats de la COP29 : (à compléter si disponible)

Informations sur les marchés volontaires de carbone :

• Aperçu des marchés carbone : Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets (TSVCM)

Analyses sur les infrastructures de transparence :

• Utilisation de la blockchain pour la transparence : World Economic Forum – Blockchain and Carbon Markets

Références pour le Mécanisme de Crédit Conjoint (JCM) :

• Présentation des projets et partenaires : JCM Official Website

• Informations fournies par le ministère japonais de l’Environnement et l’Overseas Environmental Cooperation Centre : Carbon Markets Japan

• Soutien financier et technologique : ADB Carbon Market Programme

Références pour l’utilisation des crédits carbone et le risque de greenwashing :

• Article sur l’adoption des nouvelles règles des crédits carbone à la COP29 : France Info – COP29 et crédits carbone

• Texte officiel des règles pour l’Article 6.2 : UNFCCC CMA Decision on Article 6.2

• Analyses critiques des dérives et risques de greenwashing : Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets